Les grandes tendances de l’actualité Juridique en France et en Europe pour l’année 2026

L’année 2026 s’annonce comme une période charnière de consolidation et d’approfondissement des transformations juridiques initiées ces dernières années. Tant au niveau national qu’européen, les défis liés à la numérisation de la société, à la transition écologique et à la régulation des marchés continueront de façonner durablement le paysage législatif et jurisprudentiel.

Voici le décryptage des enjeux majeurs de cette année par le cabinet de Maître Maxence Genty.

I. L’Intelligence Artificielle et le Droit : Une régulation en pleine effervescence

L’impact de l’intelligence artificielle (IA) sur le droit sera incontestablement l’une des tendances dominantes de 2026.

Après les premières recommandations et autorisations de la CNIL en 2025 concernant l’application du RGPD au développement de l’IA (notamment pour des algorithmes médicaux de diagnostic), l’année 2026 marquera une intensification des efforts d’encadrement.

Il est attendu que le cadre juridique se précise davantage, notamment avec :

• L’entrée en vigueur ou la finalisation de l’AI Act européen, imposant des obligations strictes aux développeurs et utilisateurs de systèmes d’IA à haut risque.
• Des débats cruciaux autour de la responsabilité civile en cas de dommages causés par l’IA.
• Une attention particulière portée à l’éthique des algorithmes et à la protection des données utilisées pour l’apprentissage automatique (Machine Learning).

II. La protection des données : Un enjeu de conformité constant

La protection des données personnelles demeure une priorité absolue. Les travaux menés par la CNIL en 2025, tels que l’approbation de règles d’entreprise contraignantes (BCR) pour les groupes internationaux, ont démontré une volonté ferme de sécuriser les transferts de données.

En 2026, l’accent sera mis sur plusieurs axes :

1. La mise en conformité des entreprises avec ces nouvelles exigences.
2. La gestion des données dans des contextes spécifiques (recherches démographiques, systèmes d’information RH).
3. L’affinement de l’interprétation du RGPD par la jurisprudence, ciblant particulièrement le consentement, les droits des personnes et les sanctions en cas de violation.

III. Droit Fiscal : Vers plus de transparence et d’harmonisation

En matière fiscale, 2026 verra la poursuite active de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale. Les documents BOFIP récents préfigurent déjà des dispositions sur les conventions fiscales internationales et les procédures amiables.

Cette année pourrait être marquée par une harmonisation fiscale accrue au sein de l’Union européenne, avec des avancées sur :

• La taxation des entreprises numériques.
• La mise en œuvre des piliers de la réforme fiscale internationale de l’OCDE.

Les points d’attention pour l’administration fiscale resteront les obligations déclaratives transfrontalières et la prorogation des délais de reprise en cas de fraude.

IV. Droit social et environnemental : Des réformes en profondeur

Évolutions du Droit Social

Le droit social pourrait connaître des ajustements significatifs liés aux mutations du marché du travail. Les discussions devraient se poursuivre autour de la protection des travailleurs des plateformes et de l’adaptation nécessaire des régimes de sécurité sociale aux carrières atypiques.

Renforcement du Droit Environnemental

Le droit de l’environnement continuera de se renforcer en 2026. Les incitations fiscales pour le développement durable (crédits d’impôt pour investissements forestiers ou rénovation énergétique) témoignent de cette orientation.

L’objectif sera la mise en œuvre concrète de la neutralité carbone, la régulation des activités polluantes et la protection de la biodiversité. Il faut s’attendre à l’émergence de nouvelles normes et à une fréquence accrue des contentieux climatiques.

V. La modernisation de la Justice et de la Procédure

La modernisation de l’appareil judiciaire, passant par la numérisation des procédures, restera un axe de travail majeur. Les avis récents de la CNIL sur la gestion automatisée des dossiers (aide juridictionnelle, dossiers avocats) illustrent cette volonté d’optimisation.

En 2026, l’efficacité et l’accessibilité de la justice seront centrales, avec des efforts concentrés sur la réduction des délais de traitement et la simplification des démarches pour les justiciables.

Conclusion

L’année 2026 sera marquée par une dynamique juridique intense, portée par l’innovation technologique, les impératifs environnementaux et une quête de transparence.

Les professionnels du droit et les entreprises devront rester vigilants pour s’adapter à ces évolutions rapides. Pour naviguer sereinement dans ce paysage en mutation et éviter de passer à côté d’une réforme cruciale, n’hésitez pas à faire appel au cabinet de Maître Maxence Genty.