Besoin d’un avocat en Droit Immobilier ?
Si vous possédez un bien immobilier, vous pouvez rencontrer toute sorte de difficultés, lors de son acquisition tout d’abord, avec le vendeur ou le promoteur, lorsque vous faites réaliser des travaux ensuite, avec l’artisan ou l’architecte, ou enfin, lorsque vous décidez de vendre votre bien, avec le vendeur ou l’agent immobilier. Voici quelques-unes de ces questions, du point de vue de l’acheteur tout d’abord et du vendeur ensuite.
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POUR LES ACQUEREURS
I ) Il y a des malfaçons sur le bien que j’ai fait construire ou améliorer, que puis-je faire ?
Le professionnel est tenu de vous remettre un bien conforme aux règles de l’art et à ce qui a été convenu entre vous. Si ce qu’il a réalisé a des défauts, alors vous pouvez engager sa responsabilité. En fonction du type de désordres, il y a plusieurs mécanismes juridiques qui peuvent être actionnés, la garantie de parfait achèvement pendant un an, la garantie de bon fonctionnement dite « garantie biennale » pendant deux ans et enfin la garantie décennale pendant 10 ans,. N’hésitez pas à contacter le cabinet de Maître Maxence GENTY pour savoir s’il est opportun d’initier une action en justice.
II) Quand est-ce qu’il y a un vice caché ?
Si vous avez acheté un bien et que celui-ci a des défauts qui n’étaient pas apparents lorsque vous l’avez acheté et qui affectent son bon fonctionnement, alors il possède très certainement des vices cachés. Attention toutefois, cette protection juridique peut être écartée par le vendeur dans certains cas. N’hésitez pas à contacter le cabinet de Maître Maxence GENTY pour savoir si vous êtes protégés.
III) J’ai un conflit de voisinage ou subis des nuisances, quelle solution s’offrent à moi ?
Si l’un de vos voisins vous cause des nuisances ou un trouble du voisinage, alors vous pouvez agir pour faire cesser ces nuisances et obtenir une indemnisation à condition de les avoir faites constater. Toutefois, il faut que ces nuisances ou ce tapage constituent ce que le droit appelle un trouble anormal du voisinage. N’hésitez pas à contacter le cabinet de Maître Maxence GENTY pour savoir si vous subissez ce type de trouble.
POUR LES VENDEURS
I) L’acheteur ne donne plus de nouvelles, que faire ?
Vous avez conclu une promesse de vente avec un acheteur mais désormais celui-ci repousse toujours la vente ou rajoute sans cesse des conditions et vous voulez vous dégager de cette vente. Attention, car en principe la promesse de vente vaut vente et il faut donc agir en justice pour forcer la vente mais cela dépend en réalité de la rédaction de la promesse qui, parfois peut vous permettre de vous sortir de cette vente, sans passer par la justice. La rédaction de tout contrat immobilier est très délicate et et peut nécessiter le conseil d’un professionnel du droit en plus d’un professionnel de l’immobilier. N’hésitez pas à contacter le cabinet de Maître Maxence GENTY.
II) L’agent immobilier a fait n’importe quoi, comment engager sa responsabilité ?
L’agent immobilier, en tant que professionnel de l’immobilier a un véritable devoir d’information et de conseil à votre égard et s’il ne respecte pas ce devoir, sa responsabilité peut être engagée. Elle peut également l’être quand celui-ci dépasse ou ne respecte pas son mandat ou encore lorsqu’il commet un délit. Pour savoir si vous pouvez engager la responsabilité de votre agent immobilier, n’hésitez pas à contacter le cabinet de Maître Maxence GENTY.
III) Dois-je informer l’acheteur des désordres dont il n’est pas au courant ?
L’acheteur peut constater par lui-même l’état du bien que vous lui vendez. Attention toutefois, s’il y a des éléments qu’il n’est pas à même de constater lui-même ou de connaître et que vous lui cachez ces éléments, vous responsabilité pourra être engagée sur la garantie des vices cachés. Pour savoir sur quoi vous devez informer votre acheteur n’hésitez pas à contacter le cabinet de Maître Maxence GENTY.
