Besoin d’un avocat en Droit du Travail ?
La relation entre l’employeur et le salarié commence par le contrat de travail et se finit par la rupture du contrat.
Cette rupture peut prendre trois formes : la démission, le licenciement ou la rupture conventionnelle. Dans le premier cas, c’est le choix du salarié, dans le deuxième celui de l’employeur et dans le troisième une négociation entre les deux. Ces trois situations peuvent donner lieu à des tensions. En voici plusieurs avec des éléments de solution.
POUR L’EMPLOYEUR
I ) Mon salarié est inefficace ou fait plein d’erreur, comment le licencier ?
Le droit du travail prévoit la possibilité d’un licenciement pour insuffisance professionnelle si le salarié n’est pas assez compétent. Attention toutefois, plus le salarié a de l’ancienneté et plus sa compétence est présumée. Le salarié peut aussi être licencié pour faute (faute simple, faute grave ou faute lourde) s’il a commis un manquement professionnel. Il faut alors convoquer le salarié à un entretien préalable dans un certain délai puis lui adresser une lettre de licenciement. Le cabinet de Maître Maxence GENTY peut vous assister dans ces démarches.
II) Je ne peux plus payer mon salarié, comment m’en séparer ?
Il s’agit ici d’un licenciement pour motif économique. Ce type de licenciement est très encadré par la loi. Après consultation des représentants du personnel, il faut tenter de reclasser le salarié et, en cas d’échec, le convoquer à un entretien préalable. La lettre de licenciement doit ensuite être adressée au salarié dans un certain délai puis notifiée à l’administration. Le cabinet de Maître Maxence GENTY se propose de vous assister dans cette procédure complexe.
III) Mon salarié demande une rupture conventionnelle, est-ce une bonne option ?
La rupture conventionnelle a l’avantage, pour l’employeur d’éteindre en principe tout futur litige devant le conseil de prud’hommes. L’indemnité se négocie avec le salarié tout comme la date de son départ, la procédure étant libre à ce stade. Le cabinet de Maître Maxence GENTY se propose de vous accompagner dans ces négociations.
POUR LE SALARIÉ
I) Je suis victime de harcèlement moral ou de discrimination comment me défendre ?
Vous êtes la cible d’insultes, vous êtes méprisé ou encore placardisé par votre employeur qui veut vous faire craquer et vous pousser à la démission. Ces faits sont constitutifs d’un harcèlement moral. Vous n’obtenez pas un avancement ou êtes sanctionné en raison de votre sexe, de votre âge, de vos origines ou de votre religion. Ces faits sont constitutifs de discrimination. Pour l’un comme pour l’autre de ces agissements, il faut les faire constater par écrit et agir en justice. Le cabinet de Maître Maxence GENTY se propose de vous assister dans ces démarches.
II) J’ai été licencié injustement, que puis-je faire ?
Vous considérez que les motifs de votre licenciement ne sont pas fondés. Vous pouvez les contester devant le Conseil de Prud’hommes en indiquant que vous avez subi un licenciement sans cause réelle ni sérieuse et demander l’indemnisation de votre préjudice en adéquation à votre ancienneté dans l’entreprise. Le cabinet de Maître Maxence GENTY se propose de vous assister dans cette action.
III) Comment demander une rupture conventionnelle et quoi négocier auprès de l’employeur?
Vous souhaitez quitter votre entreprise à laquelle vous reprocher certains manquements mais ne voulez pas vous retrouver sans ressources financières, la rupture conventionnelle vous permet d’avoir une indemnité de départ et de percevoir le chômage. Ce qui se négocie c’est une indemnité qui se calcule en mois de travail (cf loi El Khomri). Le cabinet de Maître Maxence GENTY peut vous assister dans le cadre de cette négociation.
