Besoin d’un avocat en Droit Commercial ?
Les entreprises et également les particuliers sont amenés à conclure des contrats pour leurs affaires. Mais souvent ils ne sont pas exécutés ou sont mal exécutés. Que faire dans ce cas-là, alors que les négociations amiables pour tenter de résoudre le différend semblent inefficaces. Voici quelques pistes de réflexions à des questions que beaucoup de particuliers ou de professionnels se posent :
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POUR LES PROFESSIONNELS
I ) Mon client refuse de me payer alors qu’il y a un contrat, que faire ?
La première chose à faire est d’envoyer au mauvais payeur une mise en demeure pour que celui-ci s’exécute. S’il ne le fait pas, alors il faut saisir les juridictions compétentes, en votre qualité de créancier, afin d’obtenir un jugement. Une fois la décision définitive obtenue, il faut ensuite la confier à l’huissier pour qu’il se charge de la faire exécuter. Le cabinet de Maître Maxence GENTY se propose de vous assister dans le cadre de votre litige.
II) Mon partenaire commercial est malhonnête, quelles sont mes options ?
Les contrats qui régissent les relations entre sociétés prévoient en général des conditions strictes. Si elles ne sont pas respectées, que la société partenaire a été informée de ses manquements contractuels et que cela vous cause des dommages alors il faut agir. Une mise en demeure de respecter les termes du contrat est une bonne mise en garde et si cela ne suffit pas il faut saisir les juridictions compétentes. Le cabinet de Maître Maxence GENTY peut vous accompagner dans ces démarches.
III) Je veux arrêter un contrat, comment faire ?
Si la poursuite d’un contrat n’est pas rentable pour vous, que l’autre entreprise ne respecte pas les termes du contrat ou qu’elle les exécute mal, alors il faut résilier le contrat au plus vite. Il n’est pas forcément nécessaire de passer devant le tribunal. Attention toutefois car les conditions de résiliation sont en général strictement encadrées par le contrat. Ainsi on ne peut mettre fin au contrat n’importe quand et il faut en général respecter un préavis. En cas d’interrogation, n’hésitez pas à contacter le cabinet de Maître Maxence GENTY.
POUR LES PARTICULIERS
I) Je refuse de payer mon artisan car le contrat a été mal exécuté, qu’est-ce que je risque ?
Vous pouvez invoquer l’exception d’inexécution pour ne pas régler l’artisan qui a mal exécuté sa prestation ou renégocier le montant qu’il vous a facturé. Attention toutefois, car celui-ci peut saisir la justice pour demander le paiement de ce qu’il a réalisé pour vous. Dans cette hypothèse, il faudra alors vous justifier devant le juge. Si vous êtes dans ce genre de situation, n’hésitez pas à faire appel au cabinet de Maître Maxence GENTY pour vous assister.
II) Qu’est-ce qu’une clause abusive, comment la contester ?
Toutes les clauses ne peuvent pas être inscrites dans les contrats. Il y a évidemment des limites qui viennent protéger les particuliers face aux professionnels souvent en position de force. C’est le droit des contrats et le droit de la consommation qui vous protègent de ces clauses qui créent un déséquilibre. Pour les identifier, il faut faire appel à l’expertise d’un professionnel du droit qui se chargera de contester l’application de ces clauses pour vous. Vous pouvez contacter le cabinet de Maître Maxence GENTY à ce sujet.
III) Qu’est-ce que le tribunal de commerce et comment le saisir ?
Le tribunal de commerce vient juger les litiges entre professionnels : commerçants ou sociétés. Attention donc, car si vous êtes un particulier, en principe ce n’est pas le tribunal à saisir, il faut se tourner plus probablement vers le tribunal judiciaire. Les procédures existantes sont nombreuses et complexes et le cabinet de Maître Maxence GENTY vous conseillera pour ne pas vous tromper dans le tribunal à saisir pour votre litige.
