Vous êtes artisan ou maître d’œuvre et vous avez besoin d’un avocat ?
Dans le secteur immobilier, les artisans et maîtres d’œuvre constituent une part importante de l’activité économique de ce secteur. Ils ont un savoir faire spécifique qui n’est pas toujours apprécier à sa juste valeur. Et comme tous professionnels, ils rencontrent de nombreuses difficultés dans l’exercice de leurs activités. Parfois démunis dans les litiges qui les opposent à leurs clients, leurs salariés ou leurs collègues de chantier, voici quelques éléments de réflexions pour répondre à leurs interrogations.
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POUR LES LITIGES AVEC LES CLIENTS
I ) Mon client refuse de me payer alors qu’il y a un contrat, que faire ?
La première chose à faire est d’envoyer au mauvais payeur une mise en demeure pour que celui-ci s’exécute. S’il ne le fait pas, alors il faut saisir les juridictions compétentes, en votre qualité de créancier, afin d’obtenir un jugement. Une fois la décision définitive obtenue, il faut ensuite la confier à l’huissier pour qu’il se charge de la faire exécuter. Le cabinet de Maître Maxence GENTY se propose de vous assister dans le cadre de votre litige.
II) Mon client interrompt brusquement le contrat, le peut-il ?
La relation qui lie un artisan ou un maître d’œuvre et son client est strictement encadrée par les stipulations contractuelles d’une part et par les dispositions législatives d’autre part. Il n’est pas possible de résilier un contrat unilatéralement du seul fait de sa volonté sans motif valable tel qu’un manquement grave ou un cas de force majeur, sous peine de s’exposer pour la personne qui rompt le contrat brusquement à devoir payer les surcoûts résultant de la résiliation. Si votre client interrompt brusquement votre contrat sans motifs légitimes , le cabinet de Maître GENTY se propose de vous assister dans le cadre de vos démarches à l’encontre du client peu courtois.
III) Mon client considère que le travail n’est pas bien fait et ne veut plus me payer, que faire
Le travail d’un artisan ou d’un maître d’œuvre doit être fait dans les règles de l’art, c’est à dire dans les règles de professionnalisme qui dictent la conduite de son métier. Ces règles sont en général appréciées par ses pairs, un juge n’étant pas un spécialiste technique des questions de plomberie, de maçonnerie, d’électricité ou autre. Ce n’est pas non plus au client d’apprécier la bonne réalisation du chantier sauf vice apparent. La procédure applicable en général est de faire désigner, à la charge de la personne qui invoque la mauvaise réalisation des travaux, un expert judiciaire dont les coûts seront tout d’abord supportés par ce dernier. In fine, ils seront supportés par la partie succombante. Pour se prémunir, l’artisan ou le maître d’œuvre doit montrer son respect du cahier des charges, sa bonne volonté pour répondre aux exigences de son client et la mauvaise foi de ce dernier, les juges ayant tendance à être plus protecteur des non professionnels. Le cabinet de Maître Maxence GENTY se propose de vous assister dans le cadre d’une expertise judiciaire
POUR LES AUTRES LITIGES
I) Mon salarié n’exécute pas bien son travail et cela met en péril mon activité, quelles sont mes solutions ?
Il faut réunir des éléments démontrant que le travail est mal exécuté tels que des remontrances de clients, des pertes de marchés ou des surcoûts engendrés par le comportement du salarié défaillant et prendre des sanction disciplinaires en conséquence. Ces sanctions doivent être prises de manière croissante, il peut s’agir tout d’abord d’ un avertissement ou d’un rappel à l’ordre, puis d’une mise à pied et enfin d’un licenciement pour faute ou insuffisance professionnelle si les éléments démontrant la défaillance du salarié sont suffisamment établis. En cas de litige avec un salarié, le cabinet de Maître Maxence GENTY se propose de vous accompagner dans la gestion de ce litige
II) Les autres professionnels avec lesquels je travaille sur un chantier font mal leur travail, que puis-je faire pour me protéger ?
Si vous êtes artisan, vous n’êtes pas responsable de la mauvaise exécution du travail des autres artisans ou professionnel du secteur de la construction. Toutefois si cette mauvaise exécution met en péril votre propre mission, vous avez le devoir d’en informer votre client afin de vous prémunir d’un éventuel procès contre vous en démontrant que vous avez alerté votre client sur les risques liés à la mauvaise réalisation de sa mission de votre collègue de chantier. Si vous êtes architecte ou qu’il s’agit de votre sous-traitant qui réalise mal son travail, c’est différent, son non professionnalisme pourrait vous faire engager votre responsabilité. Ainsi, pour vous protéger, il vous appartient de lui retirer le chantier, en respectant le contrat qui vous lient. En cas de difficulté de ce type, le cabinet de Maître Maxence GENTY se propose de vous accompagner.
III) Mon fournisseur a du retard dans la livraison des pièces ou matériaux qui me sont nécessaires à la réalisation de ma mission
Si vous êtes mis en difficultés par vos fournisseurs, il vous appartient de mettre en demeure ces derniers de réaliser ce à quoi ils s’étaient engager et d’en informer votre client afin de vous prémunir d’une action de ce dernier. Dans le cas où le retard de votre fournisseur est suffisamment important, vous pouvez envisager de résilier le contrat pour manquement grave en lui notifiant par lettre recommandé la résiliation. Vous vous exposez néanmoins à une action de ce dernier, il est donc très important de démontrer la carence importante de votre fournisseur et le risque à l’égard de votre propre client. Le cabinet de Maître GENTy se propose de vous accompagner dans le choix de la stratégie à adopter.
