Le site internet https://mgenty-avocat.fr/, appelé ci-après le »Site » peut être amené à collecter des donner à caractère personnel concernant ses utilisateurs. La présente charte a pour objet d’informer les utilisateurs sur la nature des données collectées, leur traitement et leur conservation. En utilisant les fonctions du Site, les utilisateurs consentent nécessairement à l’utilisation de leurs données dans les conditions telles que définies ci-après.
I – Protection de la vie privée et respect de la législation applicable
Dans une logique de respect de la vie privée de ses utilisateurs, le Site s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations à caractère personnel, réalisés sur le Site, soient effectués conformément à la législation applicable et notamment au règlement général sur la protection des données, (RGPD), règlement n°2016/679 du 27 avril 2016, ainsi qu’à toute autre réglementation nationale ou européenne applicable en vigueur à ce jour.
II – Nature des données traitées
Dans le cadre de leur utilisation du Site et notamment sur la rubrique contact, les utilisateurs peuvent être amenés à communiquer des informations personnelles et plus précisément des informations concernant leur identité (nom, prénom) et leur coordonnées (mail, adresse postale, téléphone portable ou fixe) afin de pouvoir être recontacté par le cabinet de Maître Maxence GENTY.
III – Destinataire des données et responsable du traitement
Les données personnelles sont collectées par le cabinet de Maître Maxence GENTY et ses éventuels sous-traitants. Le cabinet de Maître Maxence GENTY, détenteur du Site, est le responsable de traitement.
IV – Finalités de la collecte et du traitement
Les utilisateurs sont informés par les présentes que l’objet de la collecte et du traitement des données à caractère personnel consiste uniquement dans la prise de rendez-vous, qu’il soit téléphonique, en visioconférence ou présentiel, dans la gestion d’éventuelles candidatures pour le cabinet et dans la communication de tout élément permettant au cabinet d’exercer sa mission de conseil.
Aucune prospection commerciale ne sera réalisée avec les données des utilisateurs du Site.
V – Conservation des données
Les données sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation de la mission confiée au Cabinet de Maître Maxence GENTY.
La durée de la mission varie en fonction de sa nature et en matière contentieuse se calque sur les délais de la justice.
En outre, il est précisé aux utilisateurs que pour toutes missions confiées au cabinet de Maître Maxence GENTY, celui-ci a des obligations légales de conservation de certaines données au-delà de l’achèvement de la mission du cabinet, lesdites données étant alors archivées conformément aux dispositions légales applicables en vigueur.
Enfin, les données de navigation et notamment les cookies et autres traceurs tels que définis ci-dessous, sont conservés pour une durée n’excédant pas 1 an.
Le Cabinet Maxence Genty participe et est conforme à l’ensemble des Spécifications et Politiques du Transparency & Consent Framework de l’IAB Europe. Le cabinet utilise la Consent Management Platform n°92. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant ici.
VI – Droits d’accès, d’opposition et de rectification des utilisateurs
Les utilisateurs sont informés qu’ils disposent d’un droit d’accès permanent de modification, de rectification et d’opposition concernant les données strictement personnelles les concernant en écrivant à l’adresse mail suivante : maxence.genty@mgenty-avocat.fr ou par courrier à l’attention de Maître Maxence GENTY, sis 31 Place Jules Grandclément – 69100 Villeurbanne
VII – Cookies
Lors de la première visite sur le Site par les utilisateurs, ceux-ci sont informés par un bandeau que des informations relatives à leur navigation sur le Site sont susceptibles d’être enregistrées dans des cookies.
Les cookies sont des petits fichiers d’informations que le Site peut envoyer sur le disque dur d’un ordinateur personnel pour ensuite en retrouver la trace. Ainsi le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site. Il s’agit donc de procédés de traçage mais pas d’identification.
Le Site informe ses utilisateurs que durant la navigation, des cookies peuvent être installés sur l’équipement terminal des utilisateurs. Ainsi, la poursuite de la navigation par les utilisateurs vaut accord au dépôt de cookies sur l’équipement terminal desdits utilisateurs.
Les cookies sont utilisés à plusieurs fins et notamment :
- permettre aux utilisateurs de se connecter au Site et utiliser les fonctionnalités du Site
- effectuer des mesures d’audiences statistiques par lesquelles sont mesurées le nombre de pages vues, l’activité et la fréquence d’utilisation et de retour sur le Site et ses rubriques
Les utilisateurs sont informés qu’il existe différents types de cookies, les cookies qui disparaissent dès que l’utilisateur quitte le Site et les cookies permanents. Ces derniers demeurent sur le terminal de l’utilisateur jusqu’à expiration de la durée de vie du cookie ou jusqu’à ce que l’utilisateur désactive ou supprime les cookies via son navigateur.
La durée maximale de conservation de ces cookies dans l’ordinateur des utilisateurs est, comme ci-dessus précisé, d’un an.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser ou de les supprimer comme expliqué et détaillé à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données communiquées via les cookies aux conditions mentionnées dans l’article VI de la présente chbarte.
VII – Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites gérés par des tiers, lesdits liens faisant par conséquent quitter le Site.
Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces sites tiers, le Site et le cabinet de Maître Maxence GENTY n’assument aucune responsabilité quant au contenu de ces sites tiers et ne peuvent donc être tenus en aucune façon responsable de ces contenus externes.